MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1. OBJET

Assohelp.org est un média Marocain d’actualité qui comporte un annuaire et un agenda associatif Marocain, décliné en deux versions : arabophone et francophone.

Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « assohelp.org » ainsi que les différents services qui y sont proposés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 26 juin 2014.

ARTICLE 2. ACCEPTATION

L’utilisation du site Internet « assohelp.org » et des services qui y sont proposés, quelques soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quelques soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelques soient les différentes versions existantes du site développées sur tout le terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par ASSOHELP, au gré des changements ou additions effectués, à fin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’utilisateur ou au visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur ou visiteur.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCES

3.1 - ACCESSIBILITÉ

L’accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’utilisateur ou visiteur au préalable.

3.2 - COÛTS ET FRAIS

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ou visiteur disposant d’un accès internet.

ARTICLE 4. SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Le site fournit à ses utilisateurs et visiteurs un annuaire et un agenda associatif Marocain gratuitement.

L’inscription des associations Marocaines à l’annuaire du site « assohelp.org » est totalement gratuite.

Le dépôt des évènements à l’agenda du site « assohelp.org » est totalement gratuit.

4.1 – ESPACES COMMUNAUTAIRES

Les visiteurs ou utilisateurs du site, disposant obligatoirement d’un compte Facebook, ont la faculté de mettre en ligne des contributions au sein des espaces communautaires mis à leur disposition par ASSOHELP sur le site Facebook ou autre. Ces Contributions, ou mentions « j’aime » ou mentions « partager », etc. pourront alors être apparentes sur le Site.

ASSOHELP, se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser ou retirer toute contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient sans préavis ni indemnité.

4.2 – PARTENARIATS

ASSOHELP met en place des partenariats à fin d’enrichir le contenu et les services proposés par le site. Les offres des partenaires et annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, ASSOHELP ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les utilisateurs ou visiteurs du Site.

Le contenu des pages/espaces des partenaires et annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires et annonceurs concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires et annonceurs, il est recommandé aux utilisateurs et visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires et annonceurs.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site Internet « assohelp.org » ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes, code HTML), y incluant sa newsletter, sa base de données, sa structure et son organisation, sont protégés par la législation en vigueur au Maroc, l’article 153 et l’article 154 de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation du site Internet « assohelp.org » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse d’ASSOHELP, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site Internet «assohelp.org» et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet « assohelp.org » sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par ASSOHELP. A ce titre, les utilisateurs du site Internet « assohelp.org » disposent d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site Internet « assohelp.org » sont invités à adresser un courrier à l’adresse suivante :

ASSOHELP
Service Support
support@assohelp.org

ARTICLE 7. LIEN HYPERTEXTE

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « assohelp.org » est soumise à l’accord préalable d’ASSOHELP.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité d’ASSOHELP, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 8. MENTIONS LÉGALES

La marque ASSOHELP inscrite sous le numéro titre : 159357 à l’OMPIC édite le site internet www.assohelp.org
Gérant : EL FETRI Mohammed Amine

Hébergeur sur site Internet « assohelp.org »:

OVH Hosting
Siège social : 10, Avenue 2 Mars 20360 Casablanca - Maroc

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Marocain.

Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux éléments du Site constitue un délit de contrefaçon puni au Maroc par l’article 225, l’article 226, l’article 227 de la loi 17-97 relatif à la protection de la propriété industrielle et passible de deux à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 500.000 dirhams.