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Enfants nés hors mariage : La balle est dans le camp des élus

L’association Insaf appelle à ce que la filiation soit automatique en cas de viol et que l’aveu du père soit mis en exergue.

«Un enfant né hors mariage est-il condamné à la souffrance à vie ? Il est vraiment temps que les choses changent», martèle Latifa Ouazahrou, responsable Pôle accompagnement mère-enfant de l’Association Insaf.«Malgré les quelques avancées de la loi à ce niveau, ces enfants continuent de subir de la discrimination», explique-t-elle. En effet, devant la complexité des procédures administratives et la lenteur des démarches au niveau des tribunaux, l’association pointe du doigt les failles du cadre législatif qui ne met pas tous les enfants sur le même pied d’égalité. Selon Insaf, un certain nombre de dispositions de la loi marocaine est en contradiction avec les normes et conventions internationales qui consacrent l’égalité des droits en la matière. Sur le terrain, l’association milite pour que les tests ADN soient par exemple systématiques car le recours à ce test ne se fait que dans des cas très précis, indique Latifa Ouazahrou.

A ce stade, la parenté biologique d’un enfant peut être contestée par le père en recourant à un test ADN. Chose qui n’est pas permise dans le cas contraire, c’est-à-dire que cette paternité ne peut être reconnue, via ce test, si le père refuse de reconnaître l’enfant. En fait, l’association avait élaboré un mémorandum revendicatif qu’elle compte soumettre prochainement au gouvernement. Dans ce document, l’association appelle à ce que la filiation soit automatique en cas de viol et que l’aveu du père soit mis en exergue. Sur le plan de l’état civil, l’association se bat pour que la mère célibataire puisse avoir le droit de posséder un livret de famille. Pour ainsi faire bouger les choses, Insaf en appelle aux parlementaires. «Il faut que nos représentants soutiennent davantage les initiatives des associations pour améliorer la situation des mères célibataires et de leurs enfants. On veut vraiment l’appui des élus de la nation pour qu’on puisse changer la loi et actuellement on est toujours dans la phase de la sensibilisation», souligne la même source.

Au quotidien, l’association accompagne les mères célibataires dans les démarches administratives mais cela reste insuffisant, selon elle. Et pour cause, les mamans qui ont recours aux associations sont souvent jeunes, parfois mineures et sont dans la grande majorité des cas dans une situation de précarité. N’ayant pas de revenu, ni de logement fixe, elles sont exclues économiquement de la société et subissent toutes formes de discrimination. Dans ce sens, l’association demande que ces mères en détresse bénéficient d’un accompagnement et une assistance juridique gratuite afin de prouver par exemple la parentalité de l’enfant. «En cas de reconnaissance de paternité, les procédures d’inscription à l’état civil restent lentes et compliquées pour ces mères qui n’ont souvent pas les moyens de suivre les démarches nécessaires», selon l’association. Sur le plan sémantique, Insaf estime que le terme de «mère célibataire» est discriminant aussi bien pour la mère que pour l’enfant. A la place, une proposition est faite pour changer cette expression par «mère en détresse», «mère chef de famille» ou encore «famille monoparentale». Insaf continue de mener son combat sur le terrain et faire en sorte que ces femmes soient indépendantes financièrement, puissent mener une vie normale et élever leurs enfants dans la dignité, indique l’association.

Source : aujourdhui.ma