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Comment procéder à la déclaration d’une association ?

Le droit à l’association est un droit constitutionnel régi par le Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378  du 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié et complété.

Selon l’article premier de ce Dahir, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Déclaration initiale d'une association :

Toute association doit faire l’objet d’une déclaration au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association, directement ou par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Il sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur-le-champ.

Les pièces à fournir pour procéder à la déclaration sont :

  • le nom et l'objet de l'association;
  • la liste des prénoms, noms, nationalité, âge, date et lieux de naissance, professions et domicile des membres du bureau dirigeant;
  • la qualité dont disposent ces membres pour représenter l'association sous quelque dénomination que ce soit;
  • les copies de leurs cartes d'identité nationale ou pour les étrangers de leurs cartes de séjour et des copies de leur casier judiciaire;
  • le siège de l’association ;
  • le nombre et les sièges de ses succursales, filiales ou établissements détachés par elle créés, fonctionnant sous sa direction ou en relation constante avec elle et dans un but d’action commune.

Les statuts seront joints à la déclaration citée ci-dessus. Trois exemplaires de ces pièces seront déposés au siège de l'autorité locale.

La déclaration et les pièces y annexées devront être signées et certifiées conformes par l'auteur de la déclaration. Elles sont assujetties au timbre de dimension, à l'exception de deux exemplaires.

Lorsque la déclaration est régulière, le récépissé définitif est délivré obligatoirement dans un délai maximum de 60 jours. A défaut, l’association peut exercer son activité conformément à l’objet prévu dans ses statuts.